Lex Iterata

Texte 1977122012

20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1978
Numéro
1977122012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex