Lex Iterata

Texte 1977122009

20 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal affectant le crédit provisionnel prévu aux décrets contenant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise de l'année budgétaire 1977, secteur Santé publique et Famille

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1978
Numéro
1977122009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex