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Lex Iterata
Texte 1977122002
20 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dûes pour l'année 1978 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977122002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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