Texte 1977121922

19 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif au renouvellement de la dette 4 p.c. unifiée, 1re série

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1977
Numéro
1977121922
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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