Lex Iterata

19 DECEMBRE 1977. - Loi contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 13-1-1978
Numéro: 1977121916
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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