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Lex Iterata
Texte 1977121915
19 DECEMBRE 1977. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1977 .
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977121915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex