Lex Iterata

Texte 1977121609

16 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1977
Numéro
1977121609
Page
15005
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex