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Lex Iterata
Texte 1977121607
16 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du cadre du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1978
Numéro
1977121607
Page
2256
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex