Lex Iterata

Texte 1977121601

16 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1978
Numéro
1977121601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex