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Lex Iterata
Texte 1977121504
15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant réparation des crédits provisionnels inscrits aux budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1978
Numéro
1977121504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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