Texte 1977121502

15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1978
Numéro
1977121502
Page
2887
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.