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Lex Iterata
Texte 1977121502
15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1978
Numéro
1977121502
Page
2887
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex