Lex Iterata

Texte 1977121501

15 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 allouant une allocation aux officiers chargés d'une mission d'enseignement à l'Ecole d'officiers de gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1978
Numéro
1977121501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex