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Lex Iterata
Texte 1977121405
14 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyances en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1977
Numéro
1977121405
Page
15006
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex