Lex Iterata

Texte 1977121404

14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1978
Numéro
1977121404
Page
5663
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex