Lex Iterata

14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 17-2-1978
Numéro: 1977121403
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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