Lex Iterata

Texte 1977121403

14 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1978
Numéro
1977121403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex