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Lex Iterata
Texte 1977121306
13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant création des grades de pharmacien principal et de pharmacien de chef-directeur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1978
Numéro
1977121306
Page
1388
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex