13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-10-1979
- Numéro
- 1977121301
- Page
- 11448
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1977-12-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1990-01-25/34, art. 24, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1990>
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