Texte 1977121301

13 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'épuration des eaux usées en région wallonne.

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1979
Numéro
1977121301
Page
11448
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-13/31
Entrée en vigueur / Effet
27-09-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1990-01-25/34, art. 24, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1990>

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