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Lex Iterata
Texte 1977121211
12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 115 700 000 francs inscrit à l'article 01.01, du titre I, section III, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1978
Numéro
1977121211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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