Texte 1977121211

12 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 115 700 000 francs inscrit à l'article 01.01, du titre I, section III, du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1978
Numéro
1977121211
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.