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Lex Iterata
Texte 1977121210
12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel de 660 400 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la Section 32 du Titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1978
Numéro
1977121210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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