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Lex Iterata
Texte 1977121204
12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1978
Numéro
1977121204
Page
5116
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex