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Lex Iterata
Texte 1977121203
12 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1978
Numéro
1977121203
Page
3805
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex