Texte 1977120816

8 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif au contrôle des travailleurs de l'industrie sidérurgique du sud Luxembourg.

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1977120816
Page
3086
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-08/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1978
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les travailleurs de l'industrie, sidérurgique du Sud Luxembourg, inscrits à la cellule de l'emploi, sont tenus de se soumettre au contrôle hebdomadaire organisé par cette cellule de l'emploi.

Ils sont informés chaque semaine, lors du contrôle et la première fois lors de leur inscription à la cellule, des jours et heure auxquels ils auront à se présenter la semaine suivante.

Art. 2.Le contrôle s'effectue comme en matière de contrôle journalier par l'apposition d'une estampille dans la ou les cases réservées, sur la carte de contrôle, à l'estampillage de cette demi-journée ou de cette journée.

Art. 3.Le contrôle est exercé sous l'autorité et la surveillance (de l'inspecteur) du bureau régional de l'Office national de l'emploi. <AM 01-12-1978>

La liste des travailleurs qui ne sont pas présentés au contrôle ou qui s'y sont présentés en dehors des jour et heure fixés est communiquée chaque semaine (à l'inspecteur) du bureau régional. <AM 01-12-1978>

Les travailleurs repris sur cette liste sont convoqués au plus tôt par le directeur pour être entendus sur les raisons de cette absence ou de ce retard.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1978.

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