Texte 1977120814

8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1978
Numéro
1977120814
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.