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Lex Iterata
Texte 1977120811
8 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury de l'examen d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978 (2)
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1978
Numéro
1977120811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex