Texte 1977120810

8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation de retraite ou une allocation de survie en faveur de certains membres du personnel de la Société de développement régional de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1977
Numéro
1977120810
Page
15530
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.