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Lex Iterata
Texte 1977120807
8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1977
Numéro
1977120807
Page
15039
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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