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Lex Iterata
Texte 1977120806
8 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1977
Numéro
1977120806
Page
14759
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex