Lex Iterata

Texte 1977120801

8 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1978

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1978
Numéro
1977120801
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex