Lex Iterata

Texte 1977120707

7 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1978
Numéro
1977120707
Page
5231
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex