Lex Iterata

Texte 1977120606

6 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal. - Conseil supérieur de la conservation de la nature. - Composition. - Renouvellement des mandats

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1978
Numéro
1977120606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex