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Lex Iterata
Texte 1977120604
6 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1978
Numéro
1977120604
Page
2220
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex