Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977120516
5 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transferant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1977
Numéro
1977120516
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex