5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-2-1978
- Numéro
- 1977120511
- Page
- 1470
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-12-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-02-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-06-07/24, art. 10, 003; En vigueur : 31-07-2009>
