5 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1988 et mise à jour au 31-07-2009.)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-2-1978
Numéro: 1977120511
Page: 1470
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-12-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 09-02-1978
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-06-07/24, art. 10, 003; En vigueur : 31-07-2009>

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