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Lex Iterata
Texte 1977120502
5 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1978
Numéro
1977120502
Page
43
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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