Lex Iterata

Texte 1977120301

3 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région bruxelloise l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1977120301
Page
7722
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex