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Lex Iterata
Texte 1977120203
2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL - Koekelberg. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, rue Herkoliers n.68. - Suppression de la 4e classe primaire et de l'unique classe maternelle au 1er octobre 1977. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1978
Numéro
1977120203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex