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Lex Iterata
Texte 1977120202
2 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimes en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1977
Numéro
1977120202
Page
14754
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex