Lex Iterata

Texte 1977120201

2 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la procédure en matière de l'examen médical des candidats à la patente de batelier du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1978
Numéro
1977120201
Page
1463
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex