Texte 1977120113

1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge, d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Service Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling), en voie de constitution à Singapour

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1977
Numéro
1977120113
Page
15175
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.