Lex Iterata

Texte 1977120113

1 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge, d'Exploitation de la Navigation aérienne (Sabena), à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Service Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling), en voie de constitution à Singapour

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1977
Numéro
1977120113
Page
15175
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex