Texte 1977120112

1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1978 et 11 novembre 1978

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1977
Numéro
1977120112
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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