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Lex Iterata
Texte 1977120107
1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1978
Numéro
1977120107
Page
3015
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex