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Lex Iterata
Texte 1977120102
1 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1978
Numéro
1977120102
Page
1240
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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