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Lex Iterata
Texte 1977113003
30 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 8,75 % 1977-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1977
Numéro
1977113003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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