29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001.)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-12-1977
Numéro: 1977112915
Page: 14815
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-11-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 25-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 005; En vigueur : 01-04-2001>

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