Texte 1977112908

29 NOVEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1977
Numéro
1977112908
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.