Texte 1977112907

29 NOVEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des sociétés à portefeuille.

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1977
Numéro
1977112907
Page
15054
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-29/30
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1986-09-01/30, art. 17, 002><L'arrêté royal continue toutefois à s'appliquer aux comptes annuels et consolidés relatifs à un exercice ayant pris cours avant le 1er janvier 1986>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.