29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-12-1977
- Numéro
- 1977112905
- Page
- 14810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-11-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-12-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-2001>
