Texte 1977112902

29 NOVEMBRE 1977. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1978
Numéro
1977112902
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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