Lex Iterata

Texte 1977112805

28 NOVEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative des centres culturels néerlandophones

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1978
Numéro
1977112805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex