Texte 1977112803

28 NOVEMBRE 1977. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires concernant l'importation de viandes fraîches de porc en provenance des Pays-Bas

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1978
Numéro
1977112803
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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